Casino du Lac Leamy

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Conditions générales

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Ces Conditions Générales (les "Conditions") sont conclues entre Casino du Lac Leamy (l'"Opérateur") et toute personne accédant ou utilisant le site Web, les services ou les installations fournis par l'Opérateur (l'"Utilisateur"). L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepte d'être lié par ces Conditions.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Dans ces Conditions, sauf exigence contraire du contexte :

  • "Services" désigne tous les produits de jeu, logiciels, équipements et autres biens ou services fournis par l'Opérateur à l'Utilisateur ;
  • "Compte Utilisateur" désigne un compte créé et détenu au nom d'un Utilisateur pour l'utilisation des Services ;
  • "Site Web" désigne le site Web par lequel l'Opérateur met à disposition ses Services.

ARTICLE 3 : UTILISATION DES SERVICES

L'Opérateur se réserve le droit, sans préavis ni responsabilité, de suspendre ou de mettre fin à la disponibilité de tout Service. L'Utilisateur reconnaît que toutes les mises sont soumises à des règles et régulations strictes, y compris celles établies par Loto-Québec et les lois applicables au Québec.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à :

  • se conformer à ces Conditions ;
  • garder confidentielles les informations de son Compte Utilisateur et ne pas les divulguer à d'autres personnes ;
  • fournir des informations précises et complètes lors de l'inscription à un Compte Utilisateur ;
  • informer rapidement l'Opérateur de tout changement de ses coordonnées personnelles.
  • Utiliser les Services uniquement en conformité avec les lois et règlements applicables.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur doit :

  • utiliser le Site Web, son logiciel ou ses équipements uniquement à des fins de divertissement personnel ;
  • ne pas interférer ou falsifier le fonctionnement normal des Services ;
  • ne pas apporter de modifications au Logiciel ou aux autres matériaux fournis par l'Opérateur ;

ARTICLE 6 : RÈGLES ET RÉGULATIONS DE JEU

Toutes les activités de jeu sur notre site sont régulées et gouvernées par Loto-Québec. En cas de litige concernant un pari, veuillez nous contacter par les canaux appropriés.

ARTICLE 7 : JEU RESPONSABLE

L'Utilisateur reconnaît comprendre les risques associés au jeu, y compris la perte financière, la dépendance ou l'addiction. L'Opérateur fournira l'assistance nécessaire pour aider les Utilisateurs à gérer leurs habitudes de jeu de manière responsable et à rechercher de l'aide si nécessaire.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES INFORMATIONS DE L'utilisateur

L'Opérateur s'engage à protéger la confidentialité des informations de l'Utilisateur. L'Opérateur prendra toutes les précautions raisonnables contre l'accès non autorisé, l'utilisation, la divulgation, la modification ou les dommages aux données personnelles et toute autre information sensible fournies par les Utilisateurs dans le cadre de leur inscription à un Compte Utilisateur.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

L'Opérateur ne sera pas responsable de :

  • pertes résultant d'affirmations incorrectes faites par l'Utilisateur ;
  • l'accès non autorisé ou l'utilisation abusive des détails du compte Utilisateur ou des données personnelles ;
  • des actes, omissions ou négligences de la part de tiers ;

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager l'Opérateur de toute réclamation ou demande pouvant découler de l'utilisation des Services.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Ces Conditions seront régies par les lois du Québec. Tout litige découlant de ces Conditions sera résolu par les canaux appropriés tels que Loto-Québec et d'autres agences gouvernementales pertinentes.

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L'Opérateur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions à tout moment sans préavis, effectif immédiatement lors de leur publication sur notre site Web.

ARTICLE 12 : ACCORD COMPLET

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet et remplacent tous les accords, compréhensions, discussions et communications antérieurs entre elles.

En utilisant les Services fournis par l'Opérateur, vous acceptez que votre utilisation soit régie par ces Conditions.